La Cybercriminalité est devenue une réalité pour beaucoup d’internautes. Usurpation d’identité, harcèlement sur internet via les réseaux sociaux (Facebook et Twitter, notamment), escroquerie sur internet...le développement de nouveaux modes de vie a amené de nouvelles infractions.
Le cabinet MOUNIER vous conseillera et initiera avec vous toutes les démarches et procédures nécessaires à la cessation de l’activité délictueuse et à la réparation de votre préjudice.
Il vous défendra également si vous êtes prévenu de l’une de ces infractions et vous assistera dans le cadre de la procédure pénale initiée à votre encontre.
Esroquerie sur internet
Les escroqueries sur internet sont nombreuses :
- achat sur internet à un prix élevé sans livraison du bien,
- utilisation des coordonnées bancaires sur internet,
- le phishing : vous recevez un mail d’une société qui se présente comme étant votre banque ou un prestataire de service (votre hébergeur internet, par exemple). Il vous est demandé de communiquer vos coordonnées bancaires qui seront ensuite utilisées sur internet.
- le ramsomware : un logiciel se propage dans votre système informatique par courrier électronique à l’ouverture de la pièce jointe ou d’un fichier. Les données de votre système informatique sont prises en otages et il est exigé que vous versiez une rançon.
- vous recevez un mail d’une personne qui se fait passer pour l’un de vos amis et ce dernier vous demande une aide financière ou de payer un tiers.
Ce sont les dispositions de l’article L. 313-1 du Code pénal qui s’appliquent.
Cyber-harcèlement
L’objectif initial d’augmenter la vitesse de communication et des informations par internet a été dévoyé par certains qui ont trouvé là un vecteur de persecution.
Le cyberharcèlement permet à son auteur de toucher un très large public en un temps record et de bénéficier de l’anonymat.
L’enfant qui était autrefois victime de harcèlement ou de racket à l’école subit aujourd’hui une pression permanente et un harcèlement chez lui. Plus de frontière géographique, plus de répit, le cyberharceleur s’immisce dans tous les espaces du quotidien.
Voici le type de faits constitutifs de cyberharcèlement qui ne constitue pas une liste exhaustive mais donnée à titre d’exemple :
- les intimidations, insultes, moqueries ou menaces en ligne,
- la propagation de rumeurs,
- le piratage de comptes et l’usurpation d’identité digitale,
- la création d’un sujet de discussion, d’un groupe ou d’une page sur un réseau social à l’encontre d’un camarade de classe,
- la publication d’une photo ou d’une vidéo de la victime en mauvaise posture,
- le sexting, c’est-à-dire des images produites par des jeunes représentant d’autres jeunes et pouvant être utilisées dans le cadre de pornographie infantile.
Le cyberharcèlement peut également être caractéristique d’une violence au sein même du couple.
Actuellement le Code pénal réprime trois formes de harcèlement : le harcèlement moral qui est reconnu dans le cadre du travail, le harcèlement sexuel, et le harcèlement au sein du couple.
Il n’existe pas d’infraction de cyberharcèlement en tant que telle.
Les victimes peuvent toutefois agir sur les autres dispositions du Code pénal : violences verbales, injures, diffamation, usurpation d’identité, …
Bon à savoir
Si vous êtes victime d'un vol, de dégradations ou d’une escroquerie : vous avez la possibilité de déposer une pré-plainte sur internet sur le site www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
Ce site aide à pré-rédiger la plainte que vous devrez ensuite aller signer au commissariat ou à la gendarmerie et vous permet de prendre rendez-vous en ligne auprès du service de son choix.
Si vous êtes victime d’une autre infraction, vous devez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour porter plainte.
Vous devrez réunir tous les éléments de preuve qui permettront de démontrer l’infraction : nom du site web, nom ou pseudo ou adresse mail de la personne suspectée d’avoir commis l'infraction, copie des textes, images ou vidéos en question, relève de connexion (log) de l’ordinateur...
Il vous est également recommandé d’avoir recours à un huissier de justice qui dressera un constat qui vous permettra de vous constituer un moyen de preuve de l’infraction commise.
Ces éléments seront utiles au Cabinet Mounier auprès duquel il conviendra que vous preniez conseil de toute urgence.
